CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site de commerce en ligne www.titapaco.com est édité par BIJOUX TITA PACO, entreprise Individuelle, dont le siège social est situé Route de Cabrières Campagne les Balestrilles 34800 PÉRET, France, immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro de SIRET : 432 519 219 00022

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par BIJOUX TITA PACO auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.titapaco.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre BIJOUX TITA PACO et "le CLIENT" relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.titapaco.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet.

BIJOUX TITA PACO se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Les personnes juridiquement incapables de contracter doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV accessibles sur le site et pouvant être conservées soit par leur impression, soit par leur enregistrement informatique, conformément aux dispositions de l'articles 1369-1 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

1. Objet

Les conditions générales de vente permettent la régulation des différentes étapes du processus de commande en ligne, le suivi de la commande et les modalités d'utilisation du site titapaco.com.

Tita Paco et le client conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet "livraison." 

2. Produits

Hors apprêts (anneaux, puces, clips et crochets), tous les éléments qui composent les boucles d'oreilles Tita Paco sont intégralement fabriqués individuellement et artisanalement depuis notre atelier situé dans le Sud de la France. En ce qui concerne l'affichage de nos boucles d'oreilles sur le site, nous faisons de notre mieux pour que les couleurs soient restituées fidèlement, cependant nous ne pouvons pas garantir l'exactitude d'une couleur sur votre écran. Si les photographies proposées sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont en revanche fidèles aux produits proposés.  

Les produits mis à la vente sur le site sont soumis aux conditions de garanties prévues par la loi, notamment les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du code civil tel que repris en annexe.

L'entreprise ne peut garantir en aucune manière le maintien et la disponibilité des produits à la vente pendant une quelconque période donnée.

L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

3. Commande

Le client sélectionne les produits à ajouter à son panier. Il peut vérifier et modifier sa commande avant de la valider définitivement.

La validation du bon de commande constitue une signature électronique et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Une fois le paiement effectué, le client ne sera plus en mesure d'annuler sa commande et le contrat sera donc irrévocable excepté si les articles ne sont plus disponibles en stock.

La confirmation de la commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le client.

Le service client TITA PACO est disponible pour toute assistance à la commande via : contact@titapaco.com.

Si la commande effectuée ne suit pas le bon déroulement des étapes régies par TITA PACO, celle-ci sera refusée, notamment en cas de suspicion de fraude, en cas de litige antérieur non résolu, d'informations incomplètes ou erronées, d'usage abusif du site. 

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC hors frais de livraison. Le coût de la livraison dépend du poids, du volume et du lieu d'expédition. Le montant des frais de livraison sera automatiquement affiché lors de la validation de la commande. 

Le paiement des achats se fait par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Il est possible d'utiliser Paypal avec ou sans compte Paypal, ApplePay et GooglePay. Le paiement en 4 fois est également possible avec Paypal. 

Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL et les données bancaires ne sont jamais stockées par Tita Paco.  

Le débit de la carte bancaire est immédiat après la validation de la commande.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement sécurisé vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivant du Code civil.

En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

5. Livraison

Adresse de livraison

La livraison des boucles d'oreilles TITA PACO interviendra après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Le ou la client(e) sera informé(e) de l'expédition des boucles d'oreilles par mail.

Le ou la client(e) dispose de plusieurs moyens de livraison.

Les frais de port dépendent du mode de livraison sélectionné, du poids du colis et du lieu de destination.

Les livraisons sont assurées par Colissimo : à domicile contre signature ou en point retrait.     

Délais

TITA PACO met tout en œuvre pour se conformer aux délais indicatifs de livraison.

Conformément à l'article L 216-2 du Code de la consommation, le client peut demander la résolution du contrat en cas de retard supérieur à 30 jours après le délai indicatif mentionné.

Réception

• Colis non vérifié

La livraison en consigne ne permet pas de vérifier l'état du colis avant retrait. Nous recommandons donc la livraison en point retrait ou contre signature.

Le client doit vérifier l'état du colis et éventuellement le refuser ou le signaler en cas de dommage auprès du transporteur ou du personnel du point de retrait.

Sans réserves claires et précises auprès du transporteur ou du personnel en point relais, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.  

Après refus ou signalement auprès du transporteur ou du personnel du point de retrait, toute anomalie liée à la non conformité du produit doit être signalée à TITA PACO dans un délai de 2 jours ouvrés par email avec photos justificatives : contact@titapaco.com.

• Colis non retiré

En cas d'absence lors de la livraison et si le colis ne devait pas être retiré dans les délais mentionnés par le transporteur, celui-ci sera retourné à BIJOUX TITA PACO. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais d'expédition et de retour. 

• Colis non reçu ou perdu

Vérifier le statut de votre livraison avant de nous joindre par mail via : contact@titapaco.com. Si nécessaire, votre réclamation sera suivie d'une enquête auprès du transporteur. Il faut compter 7 à 21 jours ouvrés selon le transporteur pour clôturer l'enquête.

• Colis vide ou article manquant

Les réclamations pour colis vide ou article manquant devront impérativement être adressées à TITA PACO accompagnées de photos du colis, de l'étiquette de transport et de l'emballage d'origine par mail via : contact@titapaco.com. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans ces éléments.

Votre réclamation sera suivie d'une enquête auprès du transporteur. Il faut compter 7 à 21 jours ouvrés selon le transporteur pour clôturer l'enquête.

• Contestation de mise à disposition du colis

Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le client ne conteste pas la mise à disposition du colis par le transporteur alors que la livraison du colis a bien été confirmée par le transporteur.

Dans tous les cas énumérés et pour toutes les réclamations, aucun remboursement ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête auprès du transporteur. 

À noter que le transfert des risques intervient à la remise physique du colis au client ou à la personne désignée.

Les droits légaux de l'acheteur

Après enquête et sous réserve que votre responsabilité ne soit pas engagée, vous pourrez prétendre à :

• Un remboursement intégral si l’article est indisponible.

• Une réexpédition gratuite dans le cas contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. Il peut dans le même délai et dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessous solliciter un échange ou un avoir :

• Formulaire de rétractation

Le client doit retourner la Demande de rétractation, d'échange ou d'avoir dûment complété.

• État des boucles d'oreilles retournées

Les boucles d'oreilles doivent être retournées dans leur emballage d'origine, en parfait état, sans jamais avoir été utilisées ou portées, accompagnées du bon de livraison initial signé. 

• Adresse de retour

Les produits doivent être retournés à l'adresse postale suivante : BIJOUX TITA PACO, Route de Cabrières Campagne les Balestrilles, 34800 PÉRET - France.

• Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client qui doit fournir une preuve du retour en donnant une date, par exemple un recommandé ou une remise contre signature. 

Remboursement

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit à la condition que le retour du produit soit conforme. Le client sera remboursé sur la carte bancaire utilisée lors de la transaction.

Échange

Si vous souhaitez échanger vos boucles d'oreilles, vous devrez attendre d'avoir été remboursée comme pour un remboursement avant de passer une nouvelle commande. 

Avoir

La durée de validité de l'avoir est d'1 an à partir de la date de l'achat initial. 

Pour connaître les détails de chaque procédure, Veuillez consulter l'onglet Politique de retour.

7. Garantie

Garantie commerciale des bijoux TITA PACO

1 an à compter de la date d'achat sous réserve d'une utilisation normale, hors : chocs, arrachages, usure naturelle, exposition à des produits chimiques, exposition à des températures extrêmes, perte ou vol. 

Pour en savoir plus, voir Notre garantie commerciale.

Pour lancer la procédure, cliquer sur le lien Formulaire boucles d'oreilles sous garantie.

Garantie légale de conformité

Tous les produits proposés par l'entreprise BIJOUX TITA PACO sur le site www.titapaco.com bénéficient par ailleurs de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil.) 

8. Service après vente

Toute question relative au service après vente doit nous être adressée via Nous contacter.

9. Médiation des litiges de la consommation

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de BIJOUX TITA PACO, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

Si le litige n'est pas résolu, le client peut saisir :

CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

10. Propriété intellectuelle

Voir le paragraphe Propriété intellectuelle dans l'onglet Mentions légales.

11. Données à caractère personnel

Veuillez vous reporter à l'onglet Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

BIJOUX TITA PACO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BIJOUX TITA PACO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du rseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service, et autres problèmes involontaires, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de BIJOUX TITA PACO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre BIJOUX TITA PACO et le Client.

13. Sécurisation

Le site www.titapaco.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

14. Force majeure

L'exécution par BIJOUX TITA PACO de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

BIJOUX TITA PACO informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

16. Modification des conditions générales de vente

L'entreprise BIJOUX TITA PACO se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. Ses modifications s'appliqueront aux nouvelles commandes après leur publication sur le site. 

CGV créées le 12/07/2026